Protection des données personnelles

Notre engagement pour vos données

Confetti de Rêve s'engage pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles constitue une priorité absolue dans toutes nos activités.

Cette page détaille notre conformité au RGPD et explique concrètement comment nous mettons en œuvre les principes de cette réglementation européenne.

Principes fondamentaux appliqués

Nous respectons scrupuleusement les six principes fondamentaux du RGPD dans le traitement de vos données :

Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons vos données de manière licite et transparente. Nous vous informons clairement des raisons pour lesquelles nous collectons vos informations et de l'usage que nous en faisons. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons jamais pour des objectifs incompatibles avec ceux que nous vous avons communiqués initialement.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Nous évitons toute collecte excessive ou superflue d'informations personnelles.

Exactitude

Nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes. Vous disposez du droit de rectifier à tout moment les informations inexactes ou obsolètes vous concernant.

Limitation de la conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales de conservation qui s'imposent à nous.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou dommage accidentel.

Bases légales du traitement

Chaque traitement de données que nous effectuons repose sur une base légale conforme au RGPD :

Consentement

Pour certaines activités comme l'envoi de notre newsletter ou le dépôt de cookies non essentiels, nous recueillons votre consentement explicite et libre. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans justification.

Exécution d'un contrat

Le traitement de certaines données est nécessaire pour l'exécution de nos services ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (par exemple, répondre à vos demandes d'information).

Obligation légale

Nous traitons certaines données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents.

Intérêt légitime

Dans certains cas, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, par exemple pour améliorer nos services ou assurer la sécurité de notre site. Nous veillons toujours à ce que cet intérêt soit équilibré avec vos droits et libertés.

Vos droits en détail

Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles. Voici comment vous pouvez les exercer auprès de Confetti de Rêve :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles. Si c'est le cas, vous pouvez accéder à ces données et obtenir des informations sur :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

Nous vous fournirons une copie gratuite de vos données. Des frais raisonnables pourront être facturés pour toute copie supplémentaire.

Droit de rectification (Article 16)

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction immédiate. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais et en informerons tous les destinataires de vos données si nécessaire.

Droit à l'effacement - "Droit à l'oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales
• Vous retirez votre consentement sur lequel repose le traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• L'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale

Ce droit n'est toutefois pas absolu et peut être limité lorsque nous devons conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de vos données pendant que nous vérifions leur exactitude. Durant cette période, vos données seront conservées mais ne pourront plus être traitées.

Droit à la portabilité (Article 20)

Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions directement ces données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Vous disposez d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Nous ne pratiquons actuellement aucun profilage ni prise de décision automatisée.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Confetti de Rêve SAS, 45 rue de la République, 69002 Lyon, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerions alors de cette prolongation.

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par tout moyen approprié avant de donner suite à votre demande.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Systèmes d'authentification renforcée pour l'accès aux données
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mises à jour régulières de nos systèmes et logiciels

Mesures organisationnelles

• Politique stricte de gestion des accès aux données
• Formation régulière de notre personnel à la protection des données
• Clauses de confidentialité dans tous nos contrats avec les prestataires
• Procédures de gestion des violations de données
• Audits réguliers de nos pratiques de sécurité

Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Nous notifierons également la CNIL si requis.

Transferts de données hors UE

Nous privilégions le stockage et le traitement de vos données au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire pour des raisons techniques, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par le RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certification sous le Privacy Shield (pour les transferts vers les États-Unis, le cas échéant)
• Règles d'entreprise contraignantes
• Décision d'adéquation de la Commission européenne

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties ou des informations sur leur disponibilité en nous contactant.

Responsable de la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature limitée de nos traitements, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) car cela n'est pas obligatoire pour notre activité.

Néanmoins, toutes les questions relatives à la protection de vos données peuvent être adressées directement à notre direction :

Email : [email protected]
Objet : Protection des données personnelles

Sous-traitants et destinataires

Nous travaillons avec un nombre limité de prestataires soigneusement sélectionnés qui peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs services :

Hébergement web

Notre site est hébergé par un prestataire établi en France, conforme aux normes de sécurité et certifié ISO 27001.

Services d'emailing

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données de contact sont traitées par notre prestataire d'envoi d'emails, établi dans l'UE et conforme au RGPD.

Outils d'analyse

Nous utilisons des outils d'analyse web pour comprendre l'utilisation de notre site, avec anonymisation des adresses IP et respect de vos choix en matière de cookies.

Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD, qui définissent clairement leurs obligations en matière de protection des données.

Analyse d'impact et privacy by design

Nous intégrons la protection des données dès la conception de nos projets (privacy by design) et par défaut (privacy by default). Avant tout nouveau traitement de données, nous évaluons les risques potentiels et mettons en place les mesures nécessaires pour les minimiser.

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) conformément à l'article 35 du RGPD.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre ensemble toute préoccupation que vous pourriez avoir.

Mises à jour de cette page

Nous révisons régulièrement nos pratiques en matière de protection des données pour garantir leur conformité continue avec le RGPD et les évolutions réglementaires.

Cette page peut être mise à jour pour refléter ces changements. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par email si nous disposons de votre adresse.

Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Confetti de Rêve SAS
45 rue de la République
69002 Lyon
France
Email : [email protected]